CONDITIONS GENERALES D’UTILLISATION DU SITE ET DES SERVICES ASSOCIES
La société CORBERA 10, Sarl au capital de 10 000 euros, RCS Paris B 529 138 919, dont le siège social est 10 avenue de Corbera 75012 Paris de nom commercial SMAAKS, nom repris ci-après.
SMAAKS anime un site internet sous la marque SMAAKS, accessible sur le réseau internet entre autres à l’adresse http//www.
SMAAKS.com ci-après dénommé « le Site » et ayant pour objet de « Savourer la Culture » – d’informer et de présenter tout projet ou œuvre culturel.
- de proposer aux visiteurs de devenir membre du Site.
Par l’intermédiaire du Site, SMAAKS intervient entre les membres du site qu’ils soient artistes ou amateurs.
Avant de devenir membre du site, vous devez lire et accepter les Conditions Générales d’utilisation du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du Site s’appliquant aux membres du site.
Définitions
- Compte Personnel: c’est l’espace personnel du Membre sur le Site, il est accessible uniquement avec les identifiants personnels du membre.
-Identifiants : ils permettent l’accès aux services fournis par SMAAKS à la communauté et aux données personnelles du membre qui peut les consulter et les modifier.
- Conditions d’Utilisation : Ce sont les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’utilisation du Site SMAAKS applicables à tout Utilisateur du Site.
- Forum : ensemble des forums, ainsi que des espaces de discussion et de commentaires proposés par le Site aux membres ou visiteurs.
- Visiteur : internaute visitant le site sans s’inscrire.
- Membre : internaute inscrit et disposant d’un Compte Personnel.
- Services : services fournis aux membres.
Conditions d’inscription au Site
Les personnes pouvant s’inscrire sur le Site sont exclusivement les personnes physiques, majeures, juridiquement capables.
L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé, SMAAKS adresse un email permettant de confirmer la demande de l’internaute. Lors de l’inscription, le membre s’engage à fournir des données exactes.
Login et Mot de passe
Lors de son inscription en ligne, le membre choisit des Identifiants qui lui permettent d’accéder à son Compte Personnel et aux Services fournis par SMAAKS.
Ces Identifiants sont personnels et le membre doit veiller à leur stricte confidentialité.
En conséquence, le membre est seul responsable de toutes activités effectuées à partir de son Compte Personnel sous ses Identifiants.
L’utilisation de ses Identifiants sur Internet se fait à ses risques et périls, et SMAAKS n’est en aucun cas responsable des préjudices résultant de la transmission de toute information, et notamment de ses Identifiants.
Le membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui ou ceux qui lui auront été attribués, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable du gestionnaire du Site pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du membre concerné.
Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte, le membre en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse contact@SMAAKS.com.
Propriété du Site
En tant que détenteur d’un compte SMAAKS, vous pouvez soumettre du Contenu.
Vous reconnaissez que SMAAKS ne garantit pas la confidentialité du Contenu
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à SMAAKS et aux autres membres.
Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion.
SMAAKS ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et SMAAKS décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation du site) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à SMAAKS d’utiliser votre Contenu et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les conditions générales SMAAKS, disponibles à l’adresse et régulièrement mises à jour.
Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n’êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que SMAAKS ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
Vous vous engagez à ne pas soumettre du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à SMAAKS les droits spécifiés
Vous reconnaissez également que, par le simple fait d’utiliser le site, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif.
En sa qualité d’hébergeur, SMAAKS ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.
Lorsque vous soumettez du Contenu sur SMAAKS, vous concédez :
- à SMAAKS , le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de SMAAKS , notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
- à chaque membre, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le site et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site et par les présentes Conditions.
Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du site.
Vous devrez prévenir SMAAKS de toute présence de contenu non désirée.
Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.
A l’exception du Contenu que vous soumettez, tout autre Contenu disponible par le biais du site constitue la propriété de SMAAKS ou est concédé par licence à SMAAKS ; ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par SMAAKS ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis où diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de SMAAKS ou de ses concédants. SMAAKS et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.
Responsabilité de SMAAKS
Litiges entre membres
SMAAKS se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Membres, entrés en contact sur le Site.
Disponibilité du Site
SMAAKS a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
SMAAKS s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.
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Forums et Blogs
Responsabilité du fait des messages et contenus mis en ligne par les membres.
Le membre ou s’interdit de poster tout contenu susceptible d’induire en erreur les autres utilisateurs du site, ou constituant une fausse déclaration. Il engage seul sa responsabilité à l’égard des autres utilisateurs, pour les préjudices subis par ces derniers en raison de la nature inexacte ou trompeuse de ces contenus.
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Le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement dont elle a eu connaissance, ainsi que le compte du membre qui aurait publié le contenu illicite.
Par ailleurs, SMAAKS se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, tout élément permettant l’identification de tout utilisateur ayant posté un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
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Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification.
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des Services, SMAAKS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site.
Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Membres.
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 10 mai 2011. Cette édition annule et remplace les éditions antérieures.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Par ailleurs, les parties s ‘efforcent de limiter autant que possible la portée de la nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions et des Conditions Particulières.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre le Site et le membre, des tribunaux français compétents.
Le membre pourra demander la résiliation de son compte à tout moment, par e-mail à contact@SMAAKS.com ou par courrier adressé à SMAAKS 10, avenue de Corbera 75012 Paris.
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